Rechercher dans le congrès et les archives

La mission du Conseil demeure inchangée depuis sa création, c'est-à-dire de conseiller le ministre sur toute question relative à l'éducation, tout ordre d'enseignement confondu. Se basant sur une démarche joignant expérience de terrain, avis d’experts et résultats de recherche, il garantirait à la population un certain droit de regard et un pouvoir d’influence sur les décisions en éducation au Québec. Or, les élus n'étant pas tenus d’appliquer les recommandations proposées par le Conseil, son influence auprès des parlementaires demeure incertaine. On peut alors se demander quel est l'écho …

Les crises identitaires africaines trouvent leur source dans la formation des États. Elles sont la conséquence de la non-résolution des problèmes politiques ayant défini leur finalité au moment de leur émergence en tant qu’États indépendants. La mise en place des États africains modernes a favorisé les problèmes identitaires. Cette situation historique précise, spontanément, la finalité du pouvoir politique dans ces États. Pour ceux-ci, il s’agit d’exister comme des entités modernes ayant l’obligation de lutter, d’une part, contre les séquelles identitaires du passé colonial, d’autre part,…

Les expériences effectuées montrent que l’adaptation aux changements climatiques (ACC) dépasse les solutions techniques et exigent la participation des acteurs locaux (Chouinard, 2008). Notre communication s’intéresse à une commune lacustre de 120000 habitants au sud du Bénin où une ACC s’instaure grâce à un multipartenariat basé sur une gouvernance participative. L’eau s’y retrouvant au cœur de la vie de la population. Outre sa consommation, on l’utilise pour les services domestiques. La pêche y produit par an plus de 30000t de poissons, et l’agriculture, plus de 15000t. Tout ce…

Ma thèse analyse le rôle de l’énergie dans le cadrage du discours politique sur le développement durable, dans le cadre du sommet de l’ONU en septembre 2015. L’hypothèse veut que l’ambiguïté du sens donné au développement durable soit fortement liée au rôle joué par le lien énergie-développement. Cette ambiguïté du sens entraîne une lutte discursive et selon les partisans du post-développement certains éléments discursifs empêchent la fixation de ce discours. Je postule que l’hégémonie que constitue le concept de développement et la chaîne conceptuelle qui l’accompagne ont entraîné l’objec…

La Charte québécoise interdit la discrimination dans plusieurs champs d’activités, dont l’emploi ou la prestation de services. Cependant, certains moyens de défense sont explicitement prévus afin de justifier, dans des circonstances précises, un traitement qui serait autrement discriminatoire. Or, plusieurs champs d’activité (conclusion d’un acte juridique, accès à un lieu public) échappent à l’application de ces moyens de défense. Certains soutiennent que la garantie d’égalité de la Charte québécoise serait alors absolue. Au contraire, dans quelques affaires, les tribunaux québé…

Cet article se penche sur l’effet sur les choix de politiques publiques d’une diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements des démocraties avancées. Je démontre que les revenus fiscaux des démocraties avancées ont stagné ou décliné depuis le début des années 90, alors que les dépenses en politiques sociales, surtout en santé et en régimes de retraites, sont en hausse constante sur la même période. Ceci s’explique par l’apparition de nouveaux risques sociaux liés au passage vers une société post-industrielle, alors que les risques sociaux associés à la société industrielle d…

La fraude alimentaire est un crime économique qui est à la hausse au niveau mondial. Que ce soit l’étiquetage trompeur, la substitution de produit, la falsification de date de péremption ou l’altération d’un produit par dilution ou addition, la fraude alimentaire a pour principal objectif l’obtention d’un gain économique. Ce gain est réalisé soit en augmentant la valeur apparente d’un produit ou en réduisant son coût de production. Les produits tels que l’huile d’olive, les poissons, les fruits de mer, les jus de fruits, le miel, les épices et les produits carnés sont quelques uns des alim…

En offrant une vaste gamme de services juridiques aux clientèles les plus vulnérables de la société, les organismes communautaires québécois jouent un rôle crucial en matière d’accès à la justice. Pourtant, peu de juristes exercent auprès de ces  milieux. Les avocats et notaires qui choisissent d’y travailler ont l’opportunité de participer au développement de pratiques novatrices qui répondent aux besoins des citoyens les plus touchés par la problématique de l’accès à la justice. Étant donné le faible nombre de juristes exerçant dans les organismes communautaires, les rapports du Barreau …

Plusieurs cas de manquements à l’intégrité en recherche (IR) secouent la société, du fait qu’ils trahissent la confiance du public envers les scientifiques. Cela nous questionne sur le rôle des conflits d’intérêts (CI). Les scandales hautement médiatisés qui illustrent ces histoires d’inconduite a incité les gouvernements internationaux à porter attention à la gestion des CI dans les milieux universitaires et de la recherche. Les organismes chargés de promouvoir l’IR doivent s’assurer de l’éducation des divers intervenants universitaires. Des travaux montrent que les acteurs du r…

Notre présentation porte sur le principe de la laïcité en France et au Québec et les différents aménagements étatiques entre deux éléments essentiels celle-ci : la neutralité religieuse de l'État et la liberté de religion des individus. La laïcité française et celle qui s’est développée au Québec évoluent dans deux contextes bien distincts. L’histoire du développement de la laïcité dans chaque État, le rapport entre l’État et religions, la politique de la laïcisation et d'intégration ainsi que la place réservée à la liberté de religion des individus déterminent le modèle de laïcité pour le…

Le but de la présentation sera d’évaluer si le principe de la reconnaissance mutuelle que développe Michel Seymour peut être appliqué au domaine international et de quelle manière ce principe peut être utilisé pour justifier la reconnaissance d’un droit à l’autodétermination spécifique pour les minorités nationales dans le domaine international. Tout d’abord, je vais faire une courte présentation de cette interprétation du droit à l'autodétermination dans le droit international. Par la suite, les éléments principaux du principe de reconnaissance de Michel Seymour seront présentés. Parmi ce…

Historiquement, les femmes autochtones en Amérique du Nord participaient à des degrés différents à la prise de décision politique au sein de leurs nations. Cependant, la Loi sur les Indiens adoptée en 1876 leur a interdit de faire partie des conseils de bande, de voter pour les élus de ces institutions et de prendre part aux assemblées publiques dans leurs communautés jusqu'en 1951. Depuis, elles ont progressivement investi les conseils de bande à titre de conseillères élues et de chefs. Au sein de ces conseils, elles demeurent toutefois souvent minoritaires.  

En 2016, des graphiques diffusés dans le New York Times montraient la récente chute libre du support à la démocratie au sein des démocraties occidentales. La thèse proposée par Foa et Mounk, selon laquelle les appuis à la démocratie avaient été fortement décimés et ce, particulièrement chez les jeunes générations, avait rapidement rencontré un écho puissant.  Ce projet utilise plusieurs vagues du World Values Survey ainsi que du European Values Study afin de tester ces hypothèses.  D'abord, il réfute l'idée d'un déclin généralisé et d'un changement générationnel dramatique en termes de sup…

La technocratie d’« extrême-centre », bien en scelle à la tête des gouvernements néolibéraux des dernières décennies a récemment été débordée sur sa droite (extrême-droite populiste) et sur sa gauche (partis de la gauche radicale) dans différents pays occidentaux. L’accent sera ici sur le renouveau politique tel qu’il s’annonce sur la ‘gauche de la gauche’ du spectre partisan. Nous nous pencherons sur le renouveau politique qui accompagne la campagne de Bernie Sanders lors des primaires du Parti démocrate américains ainsi que le leadership de Jeremy Corbyn au sein du Parti travailliste bri…

Au Québec, à partir de 1950, débute une série de transformations en matière de justice juvénile avec l’adoption de la Loi des écoles de protection de la jeunesse et l’implantation de Cours de Bien-être social. Mais loin de connaître déploiement uniforme, la mise en place d’une justice spécifique à l’enfance ne se fera que tardivement dans plusieurs régions. Le Saguenay―Lac-Saint-Jean offre un bon exemple de cette réalité, alors que les mineurs comparaîtront devant la Cour des Sessions de la Paix (CSP) jusqu’en 1962. Nous proposons ici d’observer comment, à l’intérieur du quotidien…

Mon étude porte sur un territoire présentant d’importants arbitrages entre agriculture, conservation et développement, soit le littoral du lac Saint-Pierre. L’agriculture intensive pratiquée autour de cet écosystème lacustre constitue un stress environnemental qui, cumulé aux effets du développement des berges, de la pression de pêche, de la navigation, des changements climatiques, et des espèces invasives, fait que ce milieu exceptionnel est fortement perturbé. Depuis plusieurs années, divers acteurs travaillent conjointement pour adapter leurs pratiques aux différentes perturbations d’or…

Dans un contexte où la criminalistique subit plusieurs critiques sur sa capacité à fournir des éléments de preuves valides et pertinents, l’approche statistique bayésienne apparaît comme une solution favorisant la transparence de l’opinion de l’expert au tribunal. De fait, la littérature permet de constater qu’une forte majorité des disciplines composant la science forensique tendent à adopter ce modèle au niveau de l’interprétation de la source. Cependant, la démarche d’interprétation au niveau de l’activité génératrice de la trace semble rester un défi. Alors que les juristes et magistra…

Que ce soit en l’intégrant ou en l’extrayant, la discipline juridique a continuellement été traversée par des réflexions portant sur la notion de légitimité. Les courants jus naturalistes ont d’abord tous une chose en commun : ils sont marqués par cette idée que le contenu du droit doit être légitime pour être valide. Tentant ensuite ardemment de créer une science du droit, les théories positivistes ont coupé avec les revers trop politiques et axiologiques de la notion de légitimité. Des critères formels de validité prennent dès lors toute la place et le droit n’a plus besoin d’êt…

Les politiques et initiatives pour réduire l'impact environnemental des systèmes agricoles  sont souvent axées sur l’encouragement d’actions individuelles et elles sont peu orientées sur la promotion d’actions collectives. Or, la gestion agro-environnementale d’un territoire implique une coordination d’actions écologiques dans l’objectif d’assurer un approvisionnement de services écosystémiques (SE), ainsi qu'un engagement de la part des producteurs agricoles, des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs touchés par cet enjeu. Cette recherche s’appuie sur le concept des biens communs …

Dans notre présentation, nous défendons la thèse que les principaux problèmes théoriques que connaissent le champ des nationalismes relèvent prioritairement de faiblesses épistémologiques des appareils théoriques utilisés dans l’analyse des phénomènes sociaux des nationalismes. Dès lors, le premier objectif de cette présentation est de rendre compte des principaux amalgames conceptuels et déficiences méthodologiques grâce à l'analyse de débats-clés dans le champ théorique sur les nationalismes. Par suite, nous étudions brièvement des modes opératoires connexes au champ théorique des nation…

Le secteur agricole québécois est confronté à plusieurs défis environnementaux associés notamment à la qualité de l’eau et des sols, la gestion des cours d’eau agricoles, ainsi que la conservation du couvert forestier et de la biodiversité. Les conseillers-agronomes et les acteurs des organismes environnementaux implantés localement ont un rôle privilégié de par l’appui personnalisé qu’ils offrent aux exploitants agricoles en matière de pratiques agroenvironnementales. Ils sont appelés à devenir le lien de confiance entre les producteurs agricoles et un ensemble d’intervenants et de pratiq…

Le courlis corlieu est un oiseau migrateur dont la population est en déclin. Ces oiseaux se reproduisent dans le Nord du Canada. Des recherches lient la population utilisant le secteur du détroit du MacKenzie pour sa reproduction, avec l’utilisation de la région atlantique comme halte migratoire automnale (Smith et Watts, 2015). Dans la péninsule acadienne, de la mi-juillet à la mi-août, les courlis utilisent ainsi les champs de bleuets pour s’alimenter et se reposer lors de cette halte. Cette communication porte sur un projet visant à améliorer la cohabitation entre le courlis corlieu et …

Il s’agit de présenter des résultats de recherche préliminaires de notre projet de thèse. La thèse s’intéresse notamment aux rôle et devoir des États d’assurer la protection in situ de la biodiversité dans un contexte de développement minier. Partant du constat de la superposition croissante des zones minières sur les aires protégées et de la gamme d’impacts générée, nous nous sommes interrogés dans un premier temps sur l’existence d’une obligation pour les États d’assurer la protection in situ de la biodiversité et sur les composantes d’une telle obligation. La première …

Alors que les approches collaboratives sont mises de l’avant à la fois pour trouver des réponses techniques adaptées à la réhabilitation des agroécosystèmes et pour engendrer des changements de pratiques durables chez les agriculteurs, elles posent des défis considérables. Parmi ces défis se trouve celui de la mobilisation des agriculteurs. Or, cette mobilisation n’est bien souvent possible qu’au travers d’individus possédant un lien de confiance avec la communauté agricole. Au Québec, depuis la mise en place des clubs-conseils en agroenvironnement, les agronomes-conseils possèdent souvent…

Le secteur des services en ligne a connu une croissance importante ces dernières années. Le secteur est caractérisé par une capacité à innover rapidement sans que l’entreprise à l’origine de l’innovation n’ait à avoir une taille importante. En somme, l’innovation n’est plus le privilège des grandes entreprises ayant un important pouvoir de marché. Dans cette communication, nous souhaitons mettre en lumière les difficultés rencontrées par le droit de la concurrence dans l’encadrement des innovations. Le droit de la concurrence doit en effet préserver les parts de marché acquises au mérite p…